Conditions d'utilisation

1. Présentation du Site

Crée et développé en 2014, Tontiag est parti d’une conversation entre ses fondateurs sur le coté ludique d’un échange de répliques de films cultes.Ce portail est l’occasion de partager et améliorer ses connaissances sur le monde du cinéma de manière entièrement gratuite.Il s’agit d’un des premiers sites à proposer ce type de service

2. Votre Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur concède au Site une licence gratuite, non-exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le Site et sur tout autre média ou service de communication électronique agréé par le Site, des publications qu’il effectue sur le site. Cette licence prend fin au moment où le Membre supprime ses publications du Site.

3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres Utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne des publications conformément aux CGU. L’Utilisateur d’engage à ne pas accéder aux publications des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

4. Notre propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que logiciels, textes, logos, marques, noms de domaine, titres, sons, images mis à disposition par la Société et bases de données constituées par la Société) sont la propriété de la Société ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société est constitutif d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

5. Notre responsabilité d'hébergeur

Le Site ne peut être tenu pour responsable, ni civilement ni pénalement, dès lors qu’il n’a pas connaissance du caractère illicite d’un contenu , et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer le contenu incriminé ou en rendre l'accès impossible.

6. Votre responsabilité d'utilisateur

Il est demandé à l’Utilisateur de respecter des dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur doit s’assurer que toutes ses publications soumises sur Site ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L’Utilisateur s’engage à ne pas émettre d’avis ou d’opinions qui ne refléteraient pas les siennes propres, ni à agir sur le Site ou interagir avec les autres Utilisateurs en fonction d’objectifs commerciaux.

L’Utilisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter la langue française dans son orthographe, sa grammaire et sa syntaxe, éviter les termes grossiers, obscènes ou injurieux, et proscrire le langage phonétique ou SMS.

Toute publication n'observant pas ces règles qui serait signalée au Site peut faire l'objet d'une suppression.

En cas de manquements répétés, le Site sera seul juge de décider la suspension ou la fermeture du compte d’Utilisateur auteur des publications incriminées.

7. Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création de compte est gratuite.

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription avec les informations requises et choisir un identifiant et un mot de passe. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur par le Site Internet à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription.

L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

8. Résiliation

Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par la Société dans les conditions exposées ci-dessous.

8.1 Vous pouvez résilier votre compte soit via la rubrique « Paramètres », soit par notification au support clients du Site.

8.2 La Société peut à tout moment résilier votre compte si :

vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou

la Société y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal).

9. Protection des données personnelles

LaSociété respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à la Société ou à ses prestataires éventuels.

10. Disponibilité du Site

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

11. Conservation de données

Nous conserverons les informations personnelles que nous recueillerons auprès de vous aussi longtemps qu'elles restent pertinentes par rapport à nos objectifs commerciaux ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les retirer.

12. Modifications

La Société se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément des Services, de modifier les stipulations des Conditions Générales, de suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services.

L’Utilisateur sera tenu informé des changements apportés aux Services et/ou aux Conditions Générales par courrier électronique ou sur le Site, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à cet égard.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas ce changement, l’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription dans les conditions prévues à l’article 8 des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées aux Conditions Générales prévaudront.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à tous égards au droit espagnol.